20 février 2020
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : RECOURS CONTRE LE DÉCRET DU 31 AOÛT 2018
Par décision en date du 12 février 2020, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018....
19 février 2020
Guichet d’accueil et d’accompagnement des Réclamations en Santé (GRS)
Le 20 janvier 2020, l’UDAF des Deux-Sèvres a ouvert le Guichet d’accueil et d’accompagnement des Réclamations en Santé (GRS)....
7 février 2020
Justice : fusion des TGI et des TI
Un décret publié au Journal Officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice : la création du Tribunal Judiciaire....
31 décembre 2019
Vœux 2020
L' ATI 79 vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! ...
12 décembre 2019
Départ à la retraite pour Marie-Véronique HIBERT
Départ à la retraite pour Mme Marie-Véronique HIBERT...