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Information Covid-19

Afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, l'accueil de l'ATI 79 est fermé au public. Néanmoins, une organisation est en place afin d'assurer une continuité de service....

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Justice : fusion des TGI et des TI

Un décret publié au Journal Officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice : la création du Tribunal Judiciaire....

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