Politique de confidentialité
L’ATI 79 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site ati79.asso.fr, sur leur utilisation et sur les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
ATI 79
66 rue Jacques Daguerre
CS 58835
79028 Niort Cedex
France
Téléphone : 05 49 06 85 60
E-mail : d.antunes@ati79.asso.fr
Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le site ou contactez l’ATI 79, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Il peut notamment s’agir de :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
- des informations que vous transmettez dans un formulaire ou un message ;
- des informations et documents transmis dans le cadre d’une candidature ;
- de certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les informations que vous renseignez sont utilisées afin de permettre à l’ATI 79 de recevoir votre demande, d’y répondre et, si nécessaire, d’en assurer le suivi.
Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires concernés.
Les données transmises ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.
Candidatures
Lorsque vous transmettez une candidature à l’ATI 79, les informations et documents communiqués sont utilisés uniquement pour étudier votre candidature et assurer les échanges liés au recrutement.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à intervenir dans le processus de recrutement.
Les candidatures sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement. Lorsqu’une candidature est conservée en vue d’une éventuelle opportunité ultérieure, la personne concernée en est informée.
Finalités des traitements
Les données collectées via le site peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées à l’ATI 79 ;
- assurer le suivi des échanges ;
- traiter les candidatures ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- réaliser des mesures de fréquentation du site lorsque la réglementation le permet ou lorsque vous y avez consenti.
Bases légales
Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur la base :
- de l’intérêt légitime de l’ATI 79, notamment pour répondre aux demandes qui lui sont adressées et assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment dans le cadre d’une candidature ;
- du consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou services tiers.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’ATI 79 qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Les données personnelles collectées via le site ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Les informations relatives aux candidatures sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement. En cas de conservation pour une éventuelle opportunité ultérieure, la personne concernée en est informée.
Les durées de conservation relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies du site.
Cookies et mesure d’audience
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et peut également utiliser des cookies ou traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou au fonctionnement de services proposés par des tiers.
Lorsque votre consentement est nécessaire, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce à la fonction « Gérer le consentement » disponible sur le site.
La liste des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation est disponible dans la Politique de cookies du site.
Contenus et services externes
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services provenant de sites tiers, tels que des vidéos, des cartes ou d’autres contenus externes.
L’utilisation de ces services peut entraîner la transmission de certaines données techniques aux fournisseurs concernés et, selon le service utilisé, le dépôt de cookies ou autres traceurs.
Lorsque ces services nécessitent votre consentement, ils sont bloqués jusqu’à ce que vous les acceptiez depuis l’outil de gestion du consentement du site.
Sécurité des données
L’ATI 79 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
ATI 79
66 rue Jacques Daguerre
CS 58835
79028 Niort Cedex
France
E-mail : d.antunes@ati79.asso.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’ATI 79, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026.